1. Identification du prestataire
Le service Memvalt (ci-après « le Service ») est édité par Adlane OULD MOHAND, Auto-Entrepreneurimmatriculé sous le numéro SIRET 904 120 102 00028, dont le siège est situé 5B Rue Montebello, 94400 Vitry-sur-Seine, France (ci-après « le Prestataire »).
Contact : adlaneould@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les prix sont mentionnés HT et nets de TVA.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client professionnel (ci-après « le Client ») un accès au Service Memvalt, plateforme SaaS de mémoire structurée pour assistants IA.
Toute souscription à un abonnement Memvalt entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la qualité de professionnel agissant pour les besoins de son activité.
3. Description du Service
Memvalt fournit, par l'intermédiaire d'une interface web sécurisée :
- Un coffre Markdown structuré pour stocker la mémoire d'entreprise du Client
- Un assistant conversationnel IA (Anthropic Claude Sonnet 4.5 ou OpenAI GPT-4o au choix) consultant ce coffre à chaque requête
- Un système d'extraction automatique de faits stables proposés à validation
- L'export complet du coffre au format Markdown, accessible 24/7 via le tableau de bord
- La gestion d'équipe (invitations, sièges, rôles) en mode Organisation
4. Souscription et création du compte
Le Client souscrit à un abonnement via le formulaire de paiement sécurisé Stripe accessible depuis la page tarifs. Il déclare alors le nombre de sièges souhaités (1 à 25). Au moment du paiement, sont collectés : raison sociale, adresse de facturation, SIRET. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
Le compte administrateur est créé immédiatement après le paiement réussi. L'administrateur peut alors inviter par email les utilisateurs supplémentaires correspondant aux sièges souscrits.
5. Tarifs et facturation
Le tarif est fixé à 35 € HT par siège et par mois, facturé mensuellement à terme à échoir, par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée auprès de Stripe.
En cas d'ajout de sièges en cours de période, le Client est facturé immédiatement au prorata pour la période restant à courir. En cas de réduction du nombre de sièges, l'effet est reporté à la prochaine échéance, sans remboursement de la période en cours.
Une facture est émise automatiquement et accessible depuis l'espace client Stripe (lien fourni dans le tableau de bord Memvalt). Aucun frais d'ouverture, aucun engagement de durée.
6. Annulation et remboursement
Le Client peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis l'onglet « Équipe » de ses paramètres. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée puis ne se renouvelle plus.
Une politique de remboursement conditionnée s'applique pour les demandes formulées au cours d'une période de facturation, en fonction de la consommation de tokens d'IA déjà effectuée par l'Organisation au moment de la demande :
- Aucun token consommésur la période en cours : remboursement intégral (100 %) du dernier paiement effectué.
- Jusqu'à 5 %du quota mensuel total de l'Organisation consommé : remboursement prorata (95 %) du dernier paiement effectué.
- Plus de 5 % consommé : pas de remboursement automatique. Une demande peut néanmoins être adressée au Prestataire via la page Contact et sera étudiée au cas par cas.
La demande de remboursement automatique est déclenchée par le Client depuis l'onglet « Équipe » de ses paramètres. Tout remboursement entraîne automatiquement la désactivation du renouvellement futur.
Note : la rétractation de quatorze (14) jours du Code de la consommation ne s'applique pas aux abonnements professionnels (B2B). La présente politique remplace cette rétractation par une garantie commerciale plus souple basée sur l'usage réel.
7. Quotas d'usage
Chaque siège donne droit à un quota mutualisé au sein de l'Organisation, fixé à 3 millions de tokens IA par mois calendaire et par siège. Le quota se réinitialise le premier de chaque mois.
En cas de dépassement, le Service notifie l'administrateur dès atteinte de 80 % du quota et bloque les nouvelles requêtes IA à 100 % jusqu'à la prochaine échéance OU jusqu'à l'ajout d'un siège supplémentaire. Aucune surfacturation automatique sans accord exprès.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace de gestion de son abonnement Stripe accessible depuis le tableau de bord Memvalt. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours payée — l'accès au Service reste actif jusqu'à cette date.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client (impayés répétés, usage frauduleux, tentative d'atteinte à l'intégrité du Service ou d'autres comptes). Cette résiliation est notifiée par email avec préavis de 7 jours, sauf urgence sécuritaire.
Pendant 30 jours après la résiliation, le coffre du Client reste exportable au format Markdown via le tableau de bord. Au-delà, les données peuvent être supprimées définitivement après notification.
9. Disponibilité du Service
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, hors fenêtres de maintenance planifiées et événements indépendants de sa volonté (incidents fournisseurs Vercel, Supabase, Anthropic, OpenAI). Aucune garantie de SLA contractuelle n'est associée à cette version Early Access du Service.
10. Propriété et confidentialité des données
Le contenu du coffre (documents Markdown, conversations) reste la propriété exclusive du Client. Le Prestataire s'interdit d'utiliser ce contenu à des fins autres que la fourniture du Service au Client lui-même.
Aucune donnée du coffre n'est utilisée pour entraîner des modèles d'IA — ni par le Prestataire, ni par les fournisseurs d'IA tiers. Voir politique de confidentialité et DPA pour les détails.
11. Responsabilité
Memvalt est un outil d'assistance basé sur des modèles d'IA qui peuvent produire des erreurs. Le Client est seul responsable de la vérification des informations restituées avant tout usage opérationnel ou décisionnel. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d'un préjudice direct ou indirect résultant d'une décision prise sur la base des sorties du Service.
La responsabilité du Prestataire, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
12. Modifications des CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées au Client par email avec un préavis de trente (30) jours. Le Client peut refuser ces modifications en résiliant son abonnement avant leur entrée en vigueur, sans pénalité.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.